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Tour d'Europe des incitations fiscales

Paris CinéCampus du jeudi 5 juillet 

 

Producteurs en herbe, oyez, oyez ! En Europe, la production cinématographique est soutenue par le biais, notamment, d'aides fiscales. Ces aides fiscales se sont rapidement généralisées en Europe, mais si le procédé est repris partout, chaque pays a développé ses spécificités. Ce Ciné Campus, organisé dans le cadre des « Paris Projects », est à destination des professionnels et donc, pragmatique et pointu.


Il s'agit en effet de faire le point, aujourd'hui, sur les différents systèmes qui cohabitent en Europe, à travers les exemples concrets de l'Irlande (Simon Perry, Irish Film Board), du Luxembourg (Jani Thiltges, Samsa Film), de la Hongrie (Ildiko Kemény, Pioneer Pictures), de l'Allemagne (Claudia Steffen, Pandora Films), du Royaume-Uni (Vincent Gadelle, Le Petit Bureau à Londres), de la France et de la Belgique (Jean-Luc Ormières, OF2B Films, aussi modérateur du colloque).


Pour commencer, Jean-Luc Ormières donne les lignes directrices de la description de chaque système, des renseignements primordiaux pour les producteurs souhaitant obtenir ces aides. D'après lui, pour mieux appréhender l'aide fiscale d'un pays, il est nécessaire de se poser les questions suivantes : depuis quand l'aide existe-t-elle ? est-elle automatique ou sélective ? quelle est la nature du lien avec le réalisateur et l'aspect artistique du projet ? est-elle soumise à une autorisation quelconque ? Quels sont les critères domestiques, au niveau de l'économie locale ? Quels sont les interlocuteurs en jeu ? L'aide s'accompagne-t-elle d'une cession des droits de copie ou du copyright ? Sous-entend-elle une participation au bénéfice ? Et enfin, quand l'aide devient-elle financièrement effective ? C'est autour de ces axes que chaque intervenant va donc présenter l'aide fiscale de son pays.

Irlande / Simon Perry. Cette incitation fiscale a été créée au début des années 90 et elle fonctionne effectivement depuis 1993. Elle fait partie de la dernière vague d'incitations fiscales mises en place en Europe. En Irlande, cette incitation fiscale est automatique et elle est complétée par un système d'aide sélectif. Concernant l'incitation fiscale, l'Etat est très impliqué. Spécificité irlandaise : cette aide s'adresse aux individus, ainsi, différentes personnes d'un même film peuvent la demander (elle est par ailleurs plafonnée à 32 000 € par demande). Simon Perry explique cette spécificité en arguant que l'Irlande étant un pays à la cinématographie très récente, la politique culturelle encourage par là même le développement du cinéma national. D'après lui, sans cette aide, le cinéma irlandais serait inexistant. D'ailleurs, cette aide fiscale concerne tous les types de films (longs métrages, animation, télévision...).
Concernant les critères d'éligibilité, ils sont en rapport avec les dépenses locales. De manière générale, tout film qui vient se tourner sur le territoire irlandais et y dépense de l'argent est éligible. En matière de co-production, chaque citoyen européen est éligible, quoique, en pratique, un producteur irlandais facilite également les choses. A propos de ces critères nationaux, qui sont généralement la règle en matière de crédits d'impôt, Simon Perry est le premier à pointer une ambiguïté : sont-ils compatibles avec le Traité de Rome, et l'idée de l'Europe qu'il contient ? Ces critères ne sont-ils pas finalement anti-européens ? Une question qui est de plus en plus débattue.
D'un point de vue financier, le producteur doit savoir que l'aide est demandée sur la base du budget prévisionnel (le contrôle des dépenses se fait a posteriori), et qu'elle se monte généralement à 18% des dépenses effectuée en Irlande (30% au maximum). Un intermédiaire bancaire en Irlande est généralement requis, il est aussi possible de faire appel à des avocats pour négocier le dossier et le montant de l'aide. Simon Perry s'inquiète tout de même de la multiplication des intermédiaires qui aboutit de plus en plus à la spéculation, au détriment des films à plus petits budgets. De plus, le système irlandais n'induit aucun transfert de copyright et une participation au bénéfice que Perry qualifie de « symbolique ». Enfin, le versement de l'aide se fait d'habitude après le tournage.

Luxembourg / Jani Thiltges. Créée en 1999, cette aide fiscale a été renouvelée cette année. Elle est automatique, basée sur le budget prévisionnel du film et varie entre 20 et 35% de son montant (plafonnée à 2,5 millions d'euros). La spécificité luxembourgeoise réside dans les critères nationaux, très élargies et donc très favorable aux co-productions : employer des travailleurs luxembourgeois, des résidents luxembourgeois ou même des expatriés luxembourgeois à l'étranger sont autant de critères valides. Une co-production luxembourgeoise est de même un bonus non négligeable, et Jani Thiltges dévoile même que l'aide favorise les employés ayant déjà fait 5 films au Luxembourg. Elle concède que ce système, très ouvert, « booste » particulièrement la production dans ce petit pays.
Elle poursuit en détaillant les acteurs clefs de ce système : initié par l'Etat, ce crédit d'impôt intéresse davantage le producteur que l'équipe artistique et elle nécessite l'intermédiaire d'une banque. A vocation européenne, elle exclue les productions nord-américaines.
Très ouvert, très accessible, Jean-Luc Ormières prévient les producteurs présents que le système, pour être préservé, ne doit pas faire l'objet d'abus : il faut réguler le système ou sinon, l'aide ne sera plus automatique.

Hongrie / Ildiko Kemény. Ce système date de 2004 et il est complété par une aide sélective. Ildiko Kemény précise que le crédit d'impôt concerne davantage les productions internationales que l'aide sélective, plutôt dédiées aux films hongrois. Le crédit d'impôt peut atteindre 20% des dépenses faites en Hongrie. Les critères d'éligibilité, énumérés par Ildiko Kemény, mentionnent que le film doit être tourné en Hongrie, avec une partie de l'équipe hongroise et que les coûts financiers et d'assurance ne rentrent pas en ligne de compte dans les dépenses dites domestiques. Pour les projets internationaux, une co-production hongroise significative est requise.
Sans transfert de copyright, l'aide est initiée par l'Etat et la convention est signée avec l'investisseur.

Allemagne / Claudia Steffen. La productrice allemande précise qu'il s'agit de la deuxième génération d'aide fiscale allemande : instaurée très récemment, les dossiers commencent juste à être étudiés, et, par ailleurs, le pouvoir politique discute encore le fond du système. Pour l'heure, voici la structure de l'aide outre-Rhin. Ici aussi, l'aide consiste en un remboursement fiscal, à hauteur de 20% en général. Là encore, elle est automatique sous réserve de remplir les critères d'éligibilité, qui concernent principalement les dépenses liées au pays (25% des dépenses prévues doivent l'être en Allemagne, sachant que les frais d'assurances et financiers ne rentrent pas en ligne de compte mais qu'un ressortissant européen travaillant sur le territoire allemand est considéré comme éligible).
Aucun transfert de droits voisins (copyright, etc) n'est requis, par contre, le système allemand prévoit deux garanties, très contraignantes, surtout dans l'optique de co-productions européennes. Tout d'abord, 75% du budget prévisionnel du film doit être visé et approuvé, et une fois le projet élu, le film doit être tourné dans les trois mois : le contrôle est très strict. De plus, le système allemand prévoit une garantie de distribution : tout projet élu doit prévoir une distribution sur le sol allemand, pour au moins une semaine. Cela exclut de fait les productions télévisuelles et on imagine aisément les coûts que cela entraîne, au niveau des copies et de l'exploitation.
En conclusion, le système allemand est l'un des plus contraignants en Europe, mais il marque une évolution très positive dans ce pays, par rapport au passé. En effet, auparavant saturés de productions américaines, le pays trouve à travers ce système, le moyen de favoriser la pénétration du cinéma national et européen dans ses salles. D'ailleurs, comme Claudia Steffen le répète, les pouvoirs politiques étudient toujours la possibilité de nouveaux aménagements.

Royaume-Uni / Vincent Gadelle. Créé en 2007, le système britannique se déploie selon deux processus : un système de crédit d'impôt, d'un côté, et un système spécifique pour les films à petit budget, plus proches des Sofica à la française (Société pour le Financement du Cinéma et de l'Audiovisuelle : c'est une société anonyme créée en 1985, qui constitue une société d'investissement destinée à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC).
Suivant la tradition anglo-saxonne, le système Outre-Manche met l'investisseur au centre de la démarche. Vincent Gadelle explique notamment que le principe premier du système n'est pas de soutenir artificiellement une industrie culturelle, mais d'encourager et de relayer des investissements risqués. Dans cette logique, les intermédiaires et les conséquences du système diffèrent des autres pays vus jusqu'ici. Par exemple, une compagnie spécifique au projet se crée généralement, toute dédiée à trouver les investisseurs.
Ce système est automatique, sous réserve de répondre à un critère domestique : les dépenses sur le territoire britannique, et ce quelque soit la nationalité des travailleurs amenés à travailler au Royaume-Uni. L'irlandais Simon Perry déclare d'ailleurs que ce critère a amené le Royaume-Uni à payer une bonne partie du cachet de Tom Hanks, dont le prochain blockbuster se tourne en Irlande du Nord.

France et Belgique / Jean-Luc Ormières. Le système français est le plus ancien en Europe, le plus solide à l'unanimité. Il est lui aussi constitué de deux volets : une aide automatique de crédit d'impôt et une aide sélective, via les Sofica (voir définition plus haut). L'Etat est l'interlocuteur privilégié du crédit d'impôt, les investisseurs, ceux des Sofica. Côté film, c'est le producteur qui prend en main la demande.
Les critères d'éligibilité sont évidemment liés aux dépenses en France. En matière de co-production européenne, une Sofica, même minoritaire, suffit pour prétendre à l'aide.
Du côté de la Belgique, le système est beaucoup plus récent (2007) et assez original puisque totalement sélectif et très précis sur les critères. Au niveau du montant, l'aide fiscale peut couvrir jusqu'à 25% des dépenses prévues en Belgique. L'aide est demandé par les producteurs, ou les investisseurs, mais Jean-Luc Ormières évoque surtout le cas belge pour pointer une défaillance possible du système d'aide fiscale en général. C'est encore une fois, la multiplication des intermédiaires, notamment des investisseurs, qui réclament les mêmes droits que les producteurs (copyright...) et pervertissent quelque peu l'objectif premier qui est de développer la production culturelle cinématographique. Il explique que c'est d'ailleurs pour se préserver de ces effets et imposer une certaine déontologie que certains acteurs du cinéma belges – et parmi eux les frères Dardenne – ont créé leur propre compagnie.

A vos projets, prêts, partez !

Pour la retranscription détaillée du colloque, contactez les Ateliers de Coproduction Européenne (ACE), partenaire de Paris Projects

 





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